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INTRODUCTION

PREMIERE PARTIE :

FUGITIF RECHERCHE PAR UNE JURIDICTION FRANÇAISE

CHAPITRE I : LA PRESCRIPTION DE LA PEINE

SECTION I : LES DELAIS DE PRESCRIPTION DE LA PEINE

SECTION II : LES ACTES INTERRUPTIFS DE PRESCRIPTION DE LA PEINE

SECTION III – LES EFFETS DE LA PRESCRIPTION DE LA PEINE

CHAPITRE II : LA CONTESTATION DES DECISIONS ET MANDATS DE JUSTICE

SECTION I : LA CONTESTATION DES DECISIONS DE JUSTICE

§1 - LES DECISIONS RENDUES PAR DEFAUT

A/ Le défaut criminel

B/ Le défaut correctionnel

1°/ La signification des actes et ses effets

2°/ La recevabilité du recours

§2 - LES DECISIONS CONTRADICTOIRES

SECTION II : LA CONTESTATION DU MANDAT D’ARRET

§1. Définition et émission

§2. Procédure d’exécution d’un mandat d’arrêt émis par une cour d’assises

§3. Procédure d’exécution d’un mandat d’arrêt émis par une juridiction correctionnelle

§4. Mandat d’arrêt émis par le juge de l’application des peines

§5. Le contentieux de la détention et de la nullité

A/ La possibilité de soulever des exceptions de nullité

1°/ En matière criminelle

2°/ En matière délictuelle

B/ Le requérant interpellé en France

C/ Le requérant interpellé à l’étranger

1°/ Extradition demandée par la France

2°/ La question de la réextradition

3°/ Mandat d’arrêt européen émis par la France

DEUXIEME PARTIE :

FUGITIF RECHERCHE PAR UNE JURIDICTION ETRANGERE

CHAPITRE 1 : L’EXTRADITION

SECTION I – LES DIFFERENTS MOTIFS DE REFUS

§1 – MOTIFS TENANT AUX ACCORDS INTERNATIONAUX

A/ Les accords internationaux signés par la France

B/ Le contrôle par le juge de la régularité de l’accord international

§2 – MOTIFS TENANT A LA PERSONNE

A/ Le principe de non-extradition des nationaux

B/ Le statut de réfugié

C/ L’âge ou l’état de santé

D/ Le respect de la vie privée et familiale

E/ Les immunités parlementaires et diplomatiques

§3 – MOTIFS TENANT A L’INFRACTION

A/ La condition de double incrimination

B/ L’exclusion des infractions politiques

C/ L’exclusion des infractions militaires, fiscales, économiques et douanières

§4. MOTIFS TENANT AU CARACTERE INEQUITABLE DE LA PROCEDURE

§5 - MOTIFS TENANT A LA PEINE

A/ Le quantum de la peine

B/ Le principe « non bis in idem »

C/ La prescription

SECTION II – LA PROCEDURE D’EXTRADITION

§1 - LA PHASE JUDICIAIRE

A/ L’arrestation provisoire

B/ Le défèrement et l’écrou extraditionnel

C/ La comparution devant la chambre de l’instruction

1°/ L’interrogatoire

2°/ L’audience

3°/ L’avis

4°/ Le contentieux de la détention

D/ Le pourvoi en cassation

§2 – LA PHASE ADMINISTRATIVE

A/ LE DECRET D’EXTRADITION

1°/ Les pouvoirs du Premier ministre

2°/ La notification du décret et ses conséquences

3°/ Le recours contre le décret

B/ LES SUITES DE LA REMISE : LE PRINCIPE DE SPECIALITE

1°/ La teneur du principe

2°/ Les exceptions au principe

CHAPITRE 2 : LE MANDAT D’ARRET EUROPEEN

SECTION I : LES MOTIFS DE REFUS

§1 : Les motifs de refus obligatoires

A/ L’irrégularité des mandats d’arrêt

B/ La gravité de l’infraction ou de la peine

C/ Les traitements inhumains ou dégradants

D/ Les discriminations

E/ Le droit au respect de la vie privée ou familiale

F/ L’âge

G/ Le défaut de comparution

H/ L’absence de double incrimination

I/ Le principe non bis in idem

J/ Les refus de reconnaissance de l’exécution de la condamnation

K/ La prescription ou l’amnistie

§2 : Les motifs de refus facultatifs

A/ La nationalité française ou la résidence sur le territoire français

B/ La compétence juridictionnelle française

C/ L’incompétence extraterritoriale juridictionnelle

SECTION II : LA PROCEDURE APPLICABLE AU MANDAT D’ARRET EUROPEEN

§1. L’arrestation et le déferrement

§2. La comparution devant la chambre de l’instruction

§3. La remise et ses effets

A/ La remise et le différé de la remise

B/ La règle de la spécialité