Les notices d’INTERPOL sont des alertes ou demandes de coopération internationale qui permettent aux services de police des pays membres d’échanger des informations cruciales sur une infraction donnée. Les notices rouges concernent les fugitifs recherchés dans le cadre de l’exercice de poursuites ou aux fins d’exécution d’une peine.
Une notice rouge consiste à demander aux services du monde entier chargés de l’application de la loi de localiser et de procéder à l’arrestation provisoire d’une personne dans l’attente de son extradition, de sa remise ou de toute autre procédure judiciaire. Les notices sont publiées par le secrétariat général d’INTERPOL à la demande d’un bureau central national et sont portées à la connaissance de tous les pays membres.
Les Nations Unies, les tribunaux pénaux internationaux et la Cour pénale internationale peuvent également émettre des notices concernant des personnes recherchées au titre d’infractions relevant de leur compétence, telles que des génocides, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.
La plupart des notices sont strictement réservées aux services de police et ne sont pas rendues publiques; toutefois, dans certains cas où il est nécessaire d’alerter le grand public ou de lui demander son aide, un extrait de la notice peut être publié sur le site web d’INTERPOL. En revanche, les notices spéciales des Nations Unies sont toujours publiques.
La commission de contrôle des fichiers d’INTERPOL (CCF) est un organe indépendant qui veille à ce que le traitement des données à caractère personnel par le canal d’INTERPOL soit conforme à la réglementation de l’organisation.
La CCF peut être saisie sur requête de 3 types de demandes :
- Demande d’accès à des informations susceptibles d’être contenues dans le système d’information d’INTERPOL ;
- Demande d’effacement ou de rectification d’informations contenues dans le système d’information d’INTERPOL ;
- Demande de révision.