Mandat d’arrêt, mandat d’arrêt européen, mandat d’arrêt international, notice rouge Interpol, extradition, autant de termes juridiques dont tout le monde a plus ou moins entendu parler sans savoir exactement ce qu’ils recouvrent. Ces expressions correspondent en réalité à des procédures pénales complexes qui ont tendance à effrayer les justiciables mais aussi les praticiens du droit, plus encore lorsqu’il s’agit de réagir dans l’urgence.
Se poser les bonnes questions, identifier le cadre juridique, adopter les bons réflexes en cas d’interpellation, vouloir s’informer avant de se livrer à la police, permettre de mieux comprendre les évènements procéduraux d’affaires souvent médiatiques, tels sont les objectifs de cet ouvrage. Un manuel de procédure pénale exigeant consacré aux droits des fugitifs.
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE :
FUGITIF RECHERCHE PAR UNE JURIDICTION FRANÇAISE
CHAPITRE I : LA PRESCRIPTION DE LA PEINE
SECTION I : LES DELAIS DE PRESCRIPTION DE LA PEINE
SECTION II : LES ACTES INTERRUPTIFS DE PRESCRIPTION DE LA PEINE
SECTION III – LES EFFETS DE LA PRESCRIPTION DE LA PEINE
CHAPITRE II : LA CONTESTATION DES DECISIONS ET MANDATS DE JUSTICE
SECTION I : LA CONTESTATION DES DECISIONS DE JUSTICE
§1 - LES DECISIONS RENDUES PAR DEFAUT
A/ Le défaut criminel
B/ Le défaut correctionnel
1°/ La signification des actes et ses effets
2°/ La recevabilité du recours
§2 - LES DECISIONS CONTRADICTOIRES
SECTION II : LA CONTESTATION DU MANDAT D’ARRET
§1. Définition et émission
§2. Procédure d’exécution d’un mandat d’arrêt émis par une cour d’assises
§3. Procédure d’exécution d’un mandat d’arrêt émis par une juridiction correctionnelle
§4. Mandat d’arrêt émis par le juge de l’application des peines
§5. Le contentieux de la détention et de la nullité
A/ La possibilité de soulever des exceptions de nullité
1°/ En matière criminelle
2°/ En matière délictuelle
B/ Le requérant interpellé en France
C/ Le requérant interpellé à l’étranger
1°/ Extradition demandée par la France
2°/ La question de la réextradition
3°/ Mandat d’arrêt européen émis par la France
DEUXIEME PARTIE :
FUGITIF RECHERCHE PAR UNE JURIDICTION ETRANGERE
CHAPITRE 1 : L’EXTRADITION
SECTION I – LES DIFFERENTS MOTIFS DE REFUS
§1 – MOTIFS TENANT AUX ACCORDS INTERNATIONAUX
A/ Les accords internationaux signés par la France
B/ Le contrôle par le juge de la régularité de l’accord international
§2 – MOTIFS TENANT A LA PERSONNE
A/ Le principe de non-extradition des nationaux
B/ Le statut de réfugié
C/ L’âge ou l’état de santé
D/ Le respect de la vie privée et familiale
E/ Les immunités parlementaires et diplomatiques
§3 – MOTIFS TENANT A L’INFRACTION
A/ La condition de double incrimination
B/ L’exclusion des infractions politiques
C/ L’exclusion des infractions militaires, fiscales, économiques et douanières
§4. MOTIFS TENANT AU CARACTERE INEQUITABLE DE LA PROCEDURE
§5 - MOTIFS TENANT A LA PEINE
A/ Le quantum de la peine
B/ Le principe « non bis in idem »
C/ La prescription
SECTION II – LA PROCEDURE D’EXTRADITION
§1 - LA PHASE JUDICIAIRE
A/ L’arrestation provisoire
B/ Le défèrement et l’écrou extraditionnel
C/ La comparution devant la chambre de l’instruction
1°/ L’interrogatoire
2°/ L’audience
3°/ L’avis
4°/ Le contentieux de la détention
D/ Le pourvoi en cassation
§2 – LA PHASE ADMINISTRATIVE
A/ LE DECRET D’EXTRADITION
1°/ Les pouvoirs du Premier ministre
2°/ La notification du décret et ses conséquences
3°/ Le recours contre le décret
B/ LES SUITES DE LA REMISE : LE PRINCIPE DE SPECIALITE
1°/ La teneur du principe
2°/ Les exceptions au principe
CHAPITRE 2 : LE MANDAT D’ARRET EUROPEEN
SECTION I : LES MOTIFS DE REFUS
§1 : Les motifs de refus obligatoires
A/ L’irrégularité des mandats d’arrêt
B/ La gravité de l’infraction ou de la peine
C/ Les traitements inhumains ou dégradants
D/ Les discriminations
E/ Le droit au respect de la vie privée ou familiale
F/ L’âge
G/ Le défaut de comparution
H/ L’absence de double incrimination
I/ Le principe non bis in idem
J/ Les refus de reconnaissance de l’exécution de la condamnation
K/ La prescription ou l’amnistie
§2 : Les motifs de refus facultatifs
A/ La nationalité française ou la résidence sur le territoire français
B/ La compétence juridictionnelle française
C/ L’incompétence extraterritoriale juridictionnelle
SECTION II : LA PROCEDURE APPLICABLE AU MANDAT D’ARRET EUROPEEN
§1. L’arrestation et le déferrement
§2. La comparution devant la chambre de l’instruction
§3. La remise et ses effets
A/ La remise et le différé de la remise
B/ La règle de la spécialité
Biographie
Jean-Charles Teissedre est avocat depuis 2001. La pratique du droit pénal l’a conduit à faire d’invraisemblables rencontres et donc à traiter de nombreux dossiers atypiques. Il en a tiré un savoir-faire juridique qu’il met à la disposition de tous ceux qui, comme lui, ont la passion du droit quand il permet de sauver des situations désespérées ou de dénoncer l’injustice.